Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site UrbanStyle les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site par l’utilisateur impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site UrbanStyle est édité par :

  • Raison sociale / Nom de l’entreprise : UrbanStyle SARL
  • Forme juridique : SARL au capital de 100 000 €
  • Siège social : 38 rue Diane Fossey, 87350 Panazol
  • Immatriculation : RCS de Limoges sous le numéro 123456789 / 123
  • Numéro de TVA intracommunautaire : 696699
  • Directeur de la publication : Gérard Bouchard
  • Contact :
    • E-mail : gerard.bouchard@urbanstyle.fr
    • Téléphone : 01 02 03 04 05

2. Hébergeur du site

Le site UrbanStyle est hébergé par :

  • Raison sociale : OVH
  • Adresse : 1 Place de l’Etoile, 75000 Paris
  • Contact : www.ovh.fr

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’ensemble des éléments figurant sur le site UrbanStyle (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, structure du site) est la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur. Tout exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression des données le concernant.

  • Responsable du traitement : Gérard Bouchard
  • Finalité : Les données collectées sur ce site (lors d’une commande, d’une inscription à la newsletter ou d’une demande de contact) sont strictement nécessaires à la gestion de la relation client, au traitement des commandes et à l’envoi d’informations commerciales (si l’utilisateur y a consenti).
  • Exercice des droits : Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter par e-mail à : contact@urbanstyle.fr ou par courrier à l’adresse du siège social.

5. Cookies

Le site UrbanStyle peut être amené à utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, réaliser des statistiques de visite ou proposer des offres adaptées. Un bandeau de consentement permet à l’utilisateur d’accepter ou de refuser le dépôt de cookies non essentiels lors de sa première visite sur le site.