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Conditions generales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site e-commerce UrbanStyle. Toute commande passée sur le site implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV.
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les commandes de vêtements et d’accessoires streetwear passées sur le site UrbanStyle par tout client agissant en qualité de consommateur. UrbanStyle se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.
2. Produits et disponibilité
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.
- En raison de la nature exclusive de certains « drops » ou collections limitées, les stocks peuvent s’épuiser très rapidement.
- En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client sera informé dans les plus brefs délais par e-mail et remboursé intégralement de la somme versée.
3. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable est celle en vigueur au jour de la commande. UrbanStyle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits facturés le seront sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande s’effectue en plusieurs étapes sur le site :
- Sélection des articles et ajout au panier.
- Validation du panier après vérification (tailles, quantités, prix).
- Saisie des informations de livraison et de facturation.
- Choix du mode de paiement et validation définitive avec obligation de paiement.La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes CGV et forme le contrat de vente. Un e-mail de confirmation récapitulatif est envoyé au client.
5. Modalités de paiement
Le règlement des achats s’effectue par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). Le débit est effectué au moment de la validation de la commande. Les données bancaires sont cryptées et sécurisées par notre prestataire de paiement ; UrbanStyle ne conserve aucun numéro de carte bancaire.
6. Livraison
- Zones de livraison : Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande, en France métropolitaine [et/ou autres pays desservis].
- Délais : Les délais de livraison indicatifs sont précisés lors du choix du mode de livraison. Ils courent à compter de l’expédition de la commande.
- Risques : Le transfert des risques de perte ou de détérioration des produits s’effectue au moment où le client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des biens.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
- Conditions de retour : Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes d’origine et dans leur emballage. Les articles soldés ou issus de certaines opérations spécifiques peuvent faire l’objet de conditions particulières précisées sur le site.
- Frais de retour : [Indiquer ici si les frais de retour sont à la charge du client ou offerts, ex: Les frais de retour restent à la charge du client / Les retours sont offerts en France métropolitaine via notre portail de retour].
- Remboursement : En cas de rétractation, UrbanStyle procède au remboursement des sommes versées (hors frais de livraison initiaux le cas échéant) dans un délai de 14 jours suivant la notification de la rétractation, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
8. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site UrbanStyle (textes, visuels, photographies, charte graphique, logos, concepts) sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils demeurent la propriété exclusive de la marque. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.
10. Données personnelles
Les informations collectées auprès du client lors d’une commande sont nécessaires pour la gestion de la transaction et le suivi de la relation commerciale. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant le service client.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorisant le dialogue avec notre service client. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.
